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AJCT. Actualité juridique Collectivités territoriales
Année : 2021
PIERRE NOUAL : Connectez-vous pour contacter le contributeur
https://hal.science/hal-04715264
Soumis le : lundi 30 septembre 2024-18:05:17
Dernière modification le : mardi 1 octobre 2024-03:17:18
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Citer
Pierre Noual. Le blason d’une commune doit respecter les principes de neutralité et de la laïcité. AJCT. Actualité juridique Collectivités territoriales, 2021, pp.50. ⟨hal-04715264⟩
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