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AJCT. Actualité juridique Collectivités territoriales
Année : 2021
PIERRE NOUAL : Connectez-vous pour contacter le contributeur
https://hal.science/hal-04715261
Soumis le : lundi 30 septembre 2024-18:04:42
Dernière modification le : mardi 1 octobre 2024-03:17:18
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- HAL Id : hal-04715261 , version 1
Citer
Pierre Noual. Inscription aux monuments historiques : toute sculpture funéraire n’est pas un immeuble par nature. AJCT. Actualité juridique Collectivités territoriales, 2021, pp.252. ⟨hal-04715261⟩
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