Travaux sur monument historique : quid de la servitude non annexée au plan local d’urbanisme ? - Archive ouverte HAL
Article Dans Une Revue AJCT. Actualité juridique Collectivités territoriales Année : 2021

Travaux sur monument historique : quid de la servitude non annexée au plan local d’urbanisme ?

Pierre Noual (1)
Pierre Noual
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Pierre Noual. Travaux sur monument historique : quid de la servitude non annexée au plan local d’urbanisme ?. AJCT. Actualité juridique Collectivités territoriales, 2021, pp.615. ⟨hal-04715251⟩

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