Adoption du drapeau de la Martinique : pas de primauté de l’organe exécutif sur l’assemblée ! - Archive ouverte HAL
Article Dans Une Revue AJCT. Actualité juridique Collectivités territoriales Année : 2022

Adoption du drapeau de la Martinique : pas de primauté de l’organe exécutif sur l’assemblée !

Pierre Noual (1)
Pierre Noual
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Pierre Noual. Adoption du drapeau de la Martinique : pas de primauté de l’organe exécutif sur l’assemblée !. AJCT. Actualité juridique Collectivités territoriales, 2022, pp.174. ⟨hal-04715249⟩

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