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AJCT. Actualité juridique Collectivités territoriales
Année : 2022
PIERRE NOUAL : Connectez-vous pour contacter le contributeur
https://hal.science/hal-04715246
Soumis le : lundi 30 septembre 2024-17:58:37
Dernière modification le : mardi 1 octobre 2024-03:17:17
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- HAL Id : hal-04715246 , version 1
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Pierre Noual. Monuments historiques : la dégradation d’un bâtiment ou de son environnement est sans incidence sur son inscription. AJCT. Actualité juridique Collectivités territoriales, 2022, pp.219. ⟨hal-04715246⟩
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