Intérêt à agir en matière d’urbanisme : attention à l’étendue de l’objet social des associations requérantes - Archive ouverte HAL
Article Dans Une Revue AJCT. Actualité juridique Collectivités territoriales Année : 2022

Intérêt à agir en matière d’urbanisme : attention à l’étendue de l’objet social des associations requérantes

Pierre Noual (1)
Pierre Noual
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Pierre Noual. Intérêt à agir en matière d’urbanisme : attention à l’étendue de l’objet social des associations requérantes. AJCT. Actualité juridique Collectivités territoriales, 2022, pp.475. ⟨hal-04715241⟩

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