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AJCT. Actualité juridique Collectivités territoriales
Année : 2023
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https://hal.science/hal-04715235
Soumis le : lundi 30 septembre 2024-17:54:34
Dernière modification le : mardi 1 octobre 2024-03:17:18
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Citer
Pierre Noual. Communication des documents préparatoires du concurrent évincé à l’attributaire : nouvelle illustration de parasitisme. AJCT. Actualité juridique Collectivités territoriales, 2023, pp.228. ⟨hal-04715235⟩
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