Délégation de service public, Transmanche et Tarn-et-Garonne : fin de partie pour les Baux-de-Provence - Archive ouverte HAL
Article Dans Une Revue AJCT. Actualité juridique Collectivités territoriales Année : 2023

Délégation de service public, Transmanche et Tarn-et-Garonne : fin de partie pour les Baux-de-Provence

Pierre Noual

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Droit
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Dates et versions

hal-04715233 , version 1 (30-09-2024)

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  • HAL Id : hal-04715233 , version 1

Citer

Pierre Noual. Délégation de service public, Transmanche et Tarn-et-Garonne : fin de partie pour les Baux-de-Provence. AJCT. Actualité juridique Collectivités territoriales, 2023, pp.230. ⟨hal-04715233⟩
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