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AJCT. Actualité juridique Collectivités territoriales
Année : 2023
PIERRE NOUAL : Connectez-vous pour contacter le contributeur
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Soumis le : lundi 30 septembre 2024-17:53:54
Dernière modification le : mardi 1 octobre 2024-03:17:18
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Citer
Pierre Noual. Délégation de service public, Transmanche et Tarn-et-Garonne : fin de partie pour les Baux-de-Provence. AJCT. Actualité juridique Collectivités territoriales, 2023, pp.230. ⟨hal-04715233⟩
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