Article Dans Une Revue AJCT. Actualité juridique Collectivités territoriales Année : 2024

Recours Transmanche et recevabilité des tiers : les Baux-de-Provence remportent la manche !

Pierre Noual

Domaines

Fichier non déposé

Dates et versions

hal-04715229 , version 1 (30-09-2024)

Identifiants

  • HAL Id : hal-04715229 , version 1

Citer

Pierre Noual. Recours Transmanche et recevabilité des tiers : les Baux-de-Provence remportent la manche !. AJCT. Actualité juridique Collectivités territoriales, 2024, pp.110. ⟨hal-04715229⟩
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