Recours Transmanche et recevabilité des tiers : les Baux-de-Provence remportent la manche ! - Archive ouverte HAL
Article Dans Une Revue AJCT. Actualité juridique Collectivités territoriales Année : 2024

Recours Transmanche et recevabilité des tiers : les Baux-de-Provence remportent la manche !

Pierre Noual (1)
Pierre Noual
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Soumis le : lundi 30 septembre 2024-17:52:13

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Pierre Noual. Recours Transmanche et recevabilité des tiers : les Baux-de-Provence remportent la manche !. AJCT. Actualité juridique Collectivités territoriales, 2024, pp.110. ⟨hal-04715229⟩

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