Un plan local d’urbanisme peut limiter l’installation d’art urbain sur les devantures d’établissements commerciaux - Archive ouverte HAL
Article Dans Une Revue AJCT. Actualité juridique Collectivités territoriales Année : 2024

Un plan local d’urbanisme peut limiter l’installation d’art urbain sur les devantures d’établissements commerciaux

Pierre Noual (1)
Pierre Noual
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Soumis le : lundi 30 septembre 2024-17:50:33

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Pierre Noual. Un plan local d’urbanisme peut limiter l’installation d’art urbain sur les devantures d’établissements commerciaux. AJCT. Actualité juridique Collectivités territoriales, 2024, pp.245. ⟨hal-04715225⟩

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