Devise de la République française et façades des écoles : interdiction d’ajouter le terme ‘‘laïcité’’ ! - Archive ouverte HAL
Article Dans Une Revue AJCT. Actualité juridique Collectivités territoriales Année : 2024

Devise de la République française et façades des écoles : interdiction d’ajouter le terme ‘‘laïcité’’ !

Pierre Noual

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hal-04715222 , version 1 (30-09-2024)

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Citer

Pierre Noual. Devise de la République française et façades des écoles : interdiction d’ajouter le terme ‘‘laïcité’’ !. AJCT. Actualité juridique Collectivités territoriales, 2024, pp.249. ⟨hal-04715222⟩
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