Pas de remise en cause d’un accord-cadre en l’absence de bons de commande - Archive ouverte HAL
Article Dans Une Revue AJCT. Actualité juridique Collectivités territoriales Année : 2024

Pas de remise en cause d’un accord-cadre en l’absence de bons de commande

Pierre Noual (1)
Pierre Noual
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Soumis le : lundi 30 septembre 2024-17:49:01

Dernière modification le : mardi 1 octobre 2024-03:17:17

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Pierre Noual. Pas de remise en cause d’un accord-cadre en l’absence de bons de commande. AJCT. Actualité juridique Collectivités territoriales, 2024, pp.307. ⟨hal-04715217⟩

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