Classer ou inscrire un immeuble au titre des monuments historiques - Archive ouverte HAL
Notice D’encyclopédie Ou De Dictionnaire Année : 2023

Classer ou inscrire un immeuble au titre des monuments historiques

Pierre Noual

Domaines

Droit
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Dates et versions

hal-04715081 , version 1 (30-09-2024)

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  • HAL Id : hal-04715081 , version 1

Citer

Pierre Noual. Classer ou inscrire un immeuble au titre des monuments historiques. Lexis360 Collectivités territoriales et Secteur public, 2023, fiche pratique n° 4394. ⟨hal-04715081⟩
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