Article Dans Une Revue
La Semaine Juridique. Administrations et collectivités territoriales
Année : 2018
PIERRE NOUAL : Connectez-vous pour contacter le contributeur
https://hal.science/hal-04714989
Soumis le : lundi 30 septembre 2024-16:10:49
Dernière modification le : mardi 1 octobre 2024-03:08:41
Dates et versions
Licence
Copyright (Tous droits réservés)
Identifiants
- HAL Id : hal-04714989 , version 1
Citer
Pierre Noual. Spoliation du patrimoine artistique pendant l’Occupation : un décret pour une meilleure restitution ?. La Semaine Juridique. Administrations et collectivités territoriales, 2018, 43-44, pp.813. ⟨hal-04714989⟩
5
Consultations
0
Téléchargements