Œuvres architecturales et travaux des collectivités : comment respecter le droit moral de l’architecte ? - Archive ouverte HAL
Article Dans Une Revue AJCT. Actualité juridique Collectivités territoriales Année : 2018

Œuvres architecturales et travaux des collectivités : comment respecter le droit moral de l’architecte ?

Pierre Noual (1)
Pierre Noual
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Pierre Noual. Œuvres architecturales et travaux des collectivités : comment respecter le droit moral de l’architecte ?. AJCT. Actualité juridique Collectivités territoriales, 2018, pp.563. ⟨hal-04714986⟩

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