"Qualité de syndicat de salariés : impact de publications à visée politique et d'une référence statutaire aux indépendants", note sous Cass. soc., 12 juill. 2024 - Archive ouverte HAL
Article Dans Une Revue Bulletin Joly Travail Année : 2024

"Qualité de syndicat de salariés : impact de publications à visée politique et d'une référence statutaire aux indépendants", note sous Cass. soc., 12 juill. 2024

Domaines

Droit

Audrey VITALIEN-CHARBONNEL  : Connectez-vous pour contacter le contributeur

https://hal.science/hal-04714113

Soumis le : lundi 30 septembre 2024-10:46:32

Dernière modification le : mardi 1 octobre 2024-03:11:23

Fichier non déposé

Dates et versions

hal-04714113 , version 1 (30-09-2024)

Identifiants

  • HAL Id : hal-04714113 , version 1

Citer

Christophe Mariano. "Qualité de syndicat de salariés : impact de publications à visée politique et d'une référence statutaire aux indépendants", note sous Cass. soc., 12 juill. 2024. Bulletin Joly Travail, 2024, n° 9, p. 33 (n° BJT203u4). ⟨hal-04714113⟩

Exporter

BibTeX XML-TEI Dublin Core DC Terms EndNote DataCite

Collections

PRES_CLERMONT CMH
13 Consultations
0 Téléchargements

Partager

More