L’intention du législateur au secours de la mère d’intention : précisions sur le dispositif transitoire de l’adoption forcée de l’enfant né par AMP à l’étranger - Archive ouverte HAL
Article Dans Une Revue Revue droit & santé : la revue juridique des entreprises de santé Année : 2024

L’intention du législateur au secours de la mère d’intention : précisions sur le dispositif transitoire de l’adoption forcée de l’enfant né par AMP à l’étranger

Pierre Michel
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Soumis le : samedi 28 septembre 2024-08:52:13

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Citer

Pierre Michel. L’intention du législateur au secours de la mère d’intention : précisions sur le dispositif transitoire de l’adoption forcée de l’enfant né par AMP à l’étranger. Revue droit & santé : la revue juridique des entreprises de santé, 2024, vol. 121, p. 652-655. ⟨hal-04712923⟩

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