Dématérialisation des titres transférables. Commentaire de la Loi du 13 juin 2024 visant à accroitre le financement des entreprises et l'attractivité de la France - Archive ouverte HAL
Article Dans Une Revue La Semaine juridique. Édition générale Année : 2024

Dématérialisation des titres transférables. Commentaire de la Loi du 13 juin 2024 visant à accroitre le financement des entreprises et l'attractivité de la France

Gautier Bourdeaux
Université Paris Cité
Centre de droit des affaires et de gestion
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Soumis le : vendredi 27 septembre 2024-14:37:48

Dernière modification le : dimanche 29 septembre 2024-03:10:53

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Gautier Bourdeaux. Dématérialisation des titres transférables. Commentaire de la Loi du 13 juin 2024 visant à accroitre le financement des entreprises et l'attractivité de la France. La Semaine juridique. Édition générale, 2024, 37, chr. de droit du commerce international, p. 1511, n° 5. ⟨hal-04712189⟩

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