Résiliation-compensation des swaps et exclusion des règles des procédures collectives; obs. ss Cass. com. 6 mars 2024, n° 23-40.023 - Archive ouverte HAL
Article Dans Une Revue La Semaine juridique. Édition générale Année : 2024

Résiliation-compensation des swaps et exclusion des règles des procédures collectives; obs. ss Cass. com. 6 mars 2024, n° 23-40.023

Gautier Bourdeaux
Université Paris Cité
Centre de droit des affaires et de gestion
CV

Domaines

Droit

Gautier BOURDEAUX  : Connectez-vous pour contacter le contributeur

https://hal.science/hal-04712156

Soumis le : vendredi 27 septembre 2024-14:21:52

Dernière modification le : dimanche 29 septembre 2024-03:10:52

Fichier non déposé

Dates et versions

hal-04712156 , version 1 (27-09-2024)

Identifiants

  • HAL Id : hal-04712156 , version 1

Citer

Gautier Bourdeaux. Résiliation-compensation des swaps et exclusion des règles des procédures collectives; obs. ss Cass. com. 6 mars 2024, n° 23-40.023. La Semaine juridique. Édition générale, 2024, 37, chr. de droit du commerce international, p. 1510, n° 4. ⟨hal-04712156⟩

Exporter

BibTeX XML-TEI Dublin Core DC Terms EndNote DataCite

Collections

UP-SOCIETES-HUMANITES CEDAG
10 Consultations
0 Téléchargements

Partager

More