Résiliation-compensation des swaps et exclusion des règles des procédures collectives; obs. ss Cass. com. 6 mars 2024, n° 23-40.023 - Archive ouverte HAL
Article Dans Une Revue La Semaine juridique. Édition générale Année : 2024

Résiliation-compensation des swaps et exclusion des règles des procédures collectives; obs. ss Cass. com. 6 mars 2024, n° 23-40.023

Gautier Bourdeaux
Université Paris Cité
Centre de droit des affaires et de gestion
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Soumis le : vendredi 27 septembre 2024-14:21:52

Dernière modification le : dimanche 29 septembre 2024-03:10:52

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Gautier Bourdeaux. Résiliation-compensation des swaps et exclusion des règles des procédures collectives; obs. ss Cass. com. 6 mars 2024, n° 23-40.023. La Semaine juridique. Édition générale, 2024, 37, chr. de droit du commerce international, p. 1510, n° 4. ⟨hal-04712156⟩

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