La minorité de faveur : manifestation de la présomption d’innocence en voie d’extinction

Article Dans Une Revue Lexbase Pénal Année : 2024

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Benjamin Fiorini

Centre de recherches juridiques de Paris 8

Jury populaire Cour criminelle départementale Cour d'assises Erreur judiciaire Présomption d'innocence Histoire

Sciences de l'Homme et Société

https://hal.science/hal-04711388

Soumis le : jeudi 26 septembre 2024-23:02:31

Dernière modification le : vendredi 27 septembre 2024-03:27:40

hal-04711388 , version 1 (26-09-2024)

Benjamin Fiorini. La minorité de faveur : manifestation de la présomption d’innocence en voie d’extinction. Lexbase Pénal, 2024. ⟨hal-04711388⟩

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