Chapitre D'ouvrage
Année : 2024
Tanguy Pasquiet-Briand : Connectez-vous pour contacter le contributeur
https://hal.science/hal-04706186
Soumis le : lundi 23 septembre 2024-15:18:32
Dernière modification le : lundi 21 octobre 2024-17:42:52
Dates et versions
Identifiants
- HAL Id : hal-04706186 , version 1
Citer
Tanguy Pasquiet-Briand, Caroline Tixier. Conseil constitutionnel, 24 juin 1959, n°59-2 DC. Thomas Perroud. Les grandes décisions de la jurisprudence constitutionnelle. Approche politique, LGDJ, Lextenso, pp.37-58, 2024, Les grandes décisions de la jurisprudence constitutionnelle. Approche politique, 978-2-275-15641-5. ⟨hal-04706186⟩
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