L'application de la jurisprudence CFDT Finances au contentieux de la préemption urbaine - Archive ouverte HAL
Article Dans Une Revue Actualité juridique Droit administratif Année : 2023

L'application de la jurisprudence CFDT Finances au contentieux de la préemption urbaine

Vivian Laugier
Institut de Recherches sur l'Evolution de la Nation Et de l'Etat

Domaines

Droit

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https://hal.univ-lorraine.fr/hal-04705457

Soumis le : lundi 23 septembre 2024-09:54:01

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Dates et versions

hal-04705457 , version 1 (23-09-2024)

Identifiants

  • HAL Id : hal-04705457 , version 1

Citer

Vivian Laugier. L'application de la jurisprudence CFDT Finances au contentieux de la préemption urbaine. Actualité juridique Droit administratif, 2023, 20, pp.1070. ⟨hal-04705457⟩

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