L'application de la jurisprudence CFDT Finances au contentieux de la préemption urbaine - Archive ouverte HAL
Article Dans Une Revue Actualité juridique Droit administratif Année : 2023

L'application de la jurisprudence CFDT Finances au contentieux de la préemption urbaine

Vivian Laugier
Institut de Recherches sur l'Evolution de la Nation Et de l'Etat

Domaines

Droit

LABORATOIRE IRENEE HAL  : Connectez-vous pour contacter le contributeur

https://hal.univ-lorraine.fr/hal-04705457

Soumis le : lundi 23 septembre 2024-09:54:01

Dernière modification le : vendredi 18 octobre 2024-03:19:07

Fichier non déposé

Dates et versions

hal-04705457 , version 1 (23-09-2024)

Identifiants

  • HAL Id : hal-04705457 , version 1

Citer

Vivian Laugier. L'application de la jurisprudence CFDT Finances au contentieux de la préemption urbaine. Actualité juridique Droit administratif, 2023, 20, pp.1070. ⟨hal-04705457⟩

Exporter

BibTeX XML-TEI Dublin Core DC Terms EndNote DataCite

Collections

UNIV-LORRAINE IRENEE-UL
2 Consultations
0 Téléchargements

Partager

More