Contrefaçon et étendue du droit d'auteur - Archive ouverte HAL
Chapitre D'ouvrage Année : 2024

Contrefaçon et étendue du droit d'auteur

Audrey Lebois
Carine Bernault

Domaines

Droit
Fichier non déposé

Dates et versions

hal-04705010 , version 1 (22-09-2024)

Identifiants

  • HAL Id : hal-04705010 , version 1

Citer

Audrey Lebois, Carine Bernault. Contrefaçon et étendue du droit d'auteur. Juris-classeur Propriété littéraire et artistique, Fasc. 1267, LexisNexis, 2024. ⟨hal-04705010⟩

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