La convention judiciaire d'intérêt public élargie à l'environnement: un nouveau mode de gestion des risques? - Archive ouverte HAL
Article De Blog Scientifique Année : 2024

La convention judiciaire d'intérêt public élargie à l'environnement: un nouveau mode de gestion des risques?

Fichier non déposé

Dates et versions

hal-04704967 , version 1 (22-09-2024)

Identifiants

  • HAL Id : hal-04704967 , version 1

Citer

Sandie Lacroix-de Sousa. La convention judiciaire d'intérêt public élargie à l'environnement: un nouveau mode de gestion des risques?. 2024. ⟨hal-04704967⟩

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