Chapitre D'ouvrage
Année : 2021
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https://hal.science/hal-04704721
Soumis le : samedi 21 septembre 2024-12:23:25
Dernière modification le : mardi 11 février 2025-12:20:28
Dates et versions
Identifiants
- HAL Id : hal-04704721 , version 1
Citer
Pascale Deumier. Articuler l’interprétation conforme et la QPC. S. Zientara-Logeay. Les conditions de détention, condition de la détention, LexisNexis, pp.243, 2021. ⟨hal-04704721⟩
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