Contrat d'assurance-vie souscrit par un majeur sous curatelle : d'abord être certain qu'il a lui-même signé - Archive ouverte HAL
Article Dans Une Revue Bulletin juridique des assurances Année : 2024

Contrat d'assurance-vie souscrit par un majeur sous curatelle : d'abord être certain qu'il a lui-même signé

Nicolas Leblond
Université Polytechnique Hauts-de-France
Laboratoire de Recherche Sociétés & Humanités
CV

Mots clés

Assurance Assurance-Vie

Domaines

Droit

Nicolas Leblond  : Connectez-vous pour contacter le contributeur

https://hal.science/hal-04704661

Soumis le : samedi 21 septembre 2024-11:04:35

Dernière modification le : dimanche 22 septembre 2024-03:17:47

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Dates et versions

hal-04704661 , version 1 (21-09-2024)

Identifiants

  • HAL Id : hal-04704661 , version 1

Citer

Nicolas Leblond. Contrat d'assurance-vie souscrit par un majeur sous curatelle : d'abord être certain qu'il a lui-même signé. Bulletin juridique des assurances, 2024. ⟨hal-04704661⟩

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