Conclusions d'appel - Application dans le temps du revirement sur la rédaction du dispositif des conclusions en appel - Archive ouverte HAL
Article Dans Une Revue Procédures Année : 2024

Conclusions d'appel - Application dans le temps du revirement sur la rédaction du dispositif des conclusions en appel

Soraya Amrani-Mekki
  • Fonction : Auteur
  • PersonId : 781036
  • IdRef : 058600027
École de Droit de Sciences Po (Sciences Po)

Résumé

Commentaires de : Cass. 2e civ., 23 mai 2024, n° 22-17.104, F-B : JurisData n° 2024-008009

Domaines

Droit

Pierre Grivaz  : Connectez-vous pour contacter le contributeur

https://sciencespo.hal.science/hal-04701502

Soumis le : mercredi 18 septembre 2024-15:01:08

Dernière modification le : jeudi 19 septembre 2024-03:17:45

Fichier non déposé

Dates et versions

hal-04701502 , version 1 (18-09-2024)

Identifiants

  • HAL Id : hal-04701502 , version 1

Citer

Soraya Amrani-Mekki. Conclusions d'appel - Application dans le temps du revirement sur la rédaction du dispositif des conclusions en appel. Procédures, 2024, 7, pp.11-12. ⟨hal-04701502⟩

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