L’accession au statut civil coutumier kanak par voie de possession d’état coutumier, note ss. Cass. civ. 1re, 26 juin 2013 - Archive ouverte HAL
Article Dans Une Revue La Semaine juridique. Édition générale Année : 2013

L’accession au statut civil coutumier kanak par voie de possession d’état coutumier, note ss. Cass. civ. 1re, 26 juin 2013

Etienne Cornut
Laboratoire de Recherches Juridique et Economique
Université de la Nouvelle-Calédonie
CV

Domaines

Droit

Etienne Cornut  : Connectez-vous pour contacter le contributeur

https://hal.science/hal-04700991

Soumis le : mercredi 18 septembre 2024-10:26:28

Dernière modification le : mercredi 13 novembre 2024-03:41:25

Fichier non déposé

Dates et versions

hal-04700991 , version 1 (18-09-2024)

Identifiants

  • HAL Id : hal-04700991 , version 1

Citer

Etienne Cornut. L’accession au statut civil coutumier kanak par voie de possession d’état coutumier, note ss. Cass. civ. 1re, 26 juin 2013. La Semaine juridique. Édition générale, 2013, 39 (986). ⟨hal-04700991⟩

Exporter

BibTeX XML-TEI Dublin Core DC Terms EndNote DataCite

Collections

LARJE-UNC ETUDES_OCEANIENNES
9 Consultations
0 Téléchargements

Partager

More