Les effets d’une reconnaissance d’un enfant naturel après un changement de régime matrimonial ou la révélation potentielle d’une fraude rétroactive, note ss. Cass. 1re civ., 12 déc. 2000 - Archive ouverte HAL
Article Dans Une Revue Les petites affiches Année : 2001

Les effets d’une reconnaissance d’un enfant naturel après un changement de régime matrimonial ou la révélation potentielle d’une fraude rétroactive, note ss. Cass. 1re civ., 12 déc. 2000

Etienne Cornut
Université Jean Moulin - Lyon 3
Centre de droit de la famille
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Etienne Cornut. Les effets d’une reconnaissance d’un enfant naturel après un changement de régime matrimonial ou la révélation potentielle d’une fraude rétroactive, note ss. Cass. 1re civ., 12 déc. 2000. Les petites affiches, 2001, 74, pp.16. ⟨hal-04700326⟩

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