Intégration directe ou indirecte de la coutume dans le corpus normatif de la Nouvelle-Calédonie (Rapport général) - Archive ouverte HAL
Chapitre D'ouvrage Année : 2018

Intégration directe ou indirecte de la coutume dans le corpus normatif de la Nouvelle-Calédonie (Rapport général)

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Droit
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Etienne Cornut, Rapport général in La coutume kanak dans le pluralisme juridique calédonien, 2018.pdf (1.13 Mo) Télécharger le fichier
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Dates et versions

hal-04700307 , version 1 (17-09-2024)

Identifiants

  • HAL Id : hal-04700307 , version 1

Citer

Etienne Cornut. Intégration directe ou indirecte de la coutume dans le corpus normatif de la Nouvelle-Calédonie (Rapport général). La coutume kanak dans le pluralisme juridique calédonien. Presses universitaires de Nouvelle-Calédonie, 552 p., 2018, Collection LARJE, 2018. ⟨hal-04700307⟩
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