Une réflexion sur une nouvelle procédure juridictionnelle pour empêcher la capture du juge - Archive ouverte HAL
Chapitre D'ouvrage Année : 2022
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Dates et versions

hal-04699278 , version 1 (16-09-2024)

Identifiants

  • HAL Id : hal-04699278 , version 1

Citer

Thomas Perroud, Benjamin Pouchoux. Une réflexion sur une nouvelle procédure juridictionnelle pour empêcher la capture du juge. La déontologie des juges en France. État des lieux et propositions d’avenir, Élina Lemaire, Johanne Saison, Élise Untermaier-Kerléo (dir.), Institut Francophone pour la Justice et la Démocratie, 2022. ⟨hal-04699278⟩
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