Le Conseil constitutionnel à l’épreuve de la déontologie et de la transparence - Archive ouverte HAL
Ouvrages Année : 2022

Le Conseil constitutionnel à l’épreuve de la déontologie et de la transparence

Résumé

Depuis le début des années 2000, la progression de la culture de la déontologie a conduit au renforcement des exigences éthiques applicables aux institutions publiques, par la multiplication des outils et instruments déontologiques et le renforcement des obligations pesant sur les acteurs politiques, les responsables publics, les fonctionnaires, les magistrats et les agents publics. Ces progrès ont relativement épargné́ le Conseil constitutionnel, qui est resté en marge de ce mouvement. Alors que l'institution s'est radicalement transformée depuis 1958, endossant notamment (depuis l'entrée en vigueur de la procédure de la question prioritaire de constitutionnalité́) des missions proprement juridictionnelles, les règles de droit constitutionnelles, organiques ou réglementaires relatives à sa composition, au statut de ses membres, à son organisation et à son fonctionnement n'ont, quant à elles, qu'assez peu évolué́. Cet ouvrage se propose de pointer les difficultés que soulèvent, du point de vue de la déontologie et de la transparence, la composition, l'organisation et le fonctionnement de l'un des principaux gardiens de notre État de droit.

Domaines

Droit
Fichier non déposé

Dates et versions

hal-04699259 , version 1 (16-09-2024)

Identifiants

  • HAL Id : hal-04699259 , version 1

Citer

Thomas Perroud, Elina Lemaire. Le Conseil constitutionnel à l’épreuve de la déontologie et de la transparence. Institut Francophone pour la Justice et la Démocratie, 2022, 978-2-37032-342-2. ⟨hal-04699259⟩
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