Du droit public républicain aux politiques publiques : deux siècles de transformation de l'action publique française
Abstract
Le droit public français est un modèle juridique original. Son organisation et ses caractères se sont très largement exportés : d’une part en Europe à l’occasion de la propagation de la Révolution française de 1789, d’autre part dans le monde, avec l’épopée coloniale française (développée à partir de la fin du 16ième siècle mais dont l’apogée au 19ième siècle à partir du Second Empire (1850) culminera des débuts de la 3ième République jusqu’à la Guerre de 1914.
Au 19ième siècle, le droit public français avait pour objet de fixer un cadre juridique pour l’action politique et administrative. Au cours des deux siècles derniers, ce cadre a beaucoup évolué car il s’inscrivait d’abord dans l’histoire des États-Nations de la société industrielle en Europe (I).
Son contenu et ses caractères se sont aujourd’hui profondément modifiés avec les transformations de l’État-Providence : il est désormais le cadre des politiques publiques d’un État-Régulateur porteur de politiques publiques complexes et contradictoires (II).
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