Droit comparé et droit administratif européen
Résumé
Le sujet invite à une réflexion sur les sources, c’est ainsi que l’on pose traditionnellement la question en France, pays qui se plaît à se représenter son ordre juridique comme une pyramide, comme un système ordonné. Dans ce cadre, évidemment, le droit comparé n’a pas sa place comme source du droit que le juge pourrait appliquer à la résolution d’un litige (sauf dans le cadre d’un conflit de lois). Dans le monde de common law, à l’inverse, les juges peuvent tout à fait s’inspirer d’une solution étrangère, car il n’est pas question de source, mais de résoudre un litige concret, de partir des faits. Les solutions circulent donc, mais, il est vrai, plutôt en droit privé. Dans ces systèmes juridiques, rien ne s’oppose par conséquent à des emprunts. Telle est donc la position du droit privé.