Droit comparé et droit administratif européen - Archive ouverte HAL
Article Dans Une Revue Revue internationale de droit comparé Année : 2019

Droit comparé et droit administratif européen

Résumé

Le sujet invite à une réflexion sur les sources, c’est ainsi que l’on pose traditionnellement la question en France, pays qui se plaît à se représenter son ordre juridique comme une pyramide, comme un système ordonné. Dans ce cadre, évidemment, le droit comparé n’a pas sa place comme source du droit que le juge pourrait appliquer à la résolution d’un litige (sauf dans le cadre d’un conflit de lois). Dans le monde de common law, à l’inverse, les juges peuvent tout à fait s’inspirer d’une solution étrangère, car il n’est pas question de source, mais de résoudre un litige concret, de partir des faits. Les solutions circulent donc, mais, il est vrai, plutôt en droit privé. Dans ces systèmes juridiques, rien ne s’oppose par conséquent à des emprunts. Telle est donc la position du droit privé.

Domaines

Droit
Fichier non déposé

Dates et versions

hal-04696200 , version 1 (12-09-2024)

Identifiants

  • HAL Id : hal-04696200 , version 1

Citer

Thomas Perroud. Droit comparé et droit administratif européen. Revue internationale de droit comparé, 2019, 71 (3), pp. 659-678. ⟨hal-04696200⟩
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