Droit comparé de la propriété publique - Archive ouverte HAL
N°Spécial De Revue/Special Issue Droit public comparé - Comparative Public Law Année : 2024

Droit comparé de la propriété publique

Résumé

L’idée de ce dossier consacré au droit comparé de la propriété publique est née du constat d’une lacune de la recherche dans ce domaine. Alors que la recherche en droit administratif comparé est aujourd’hui florissante, le domaine des biens publics est resté à l’écart de ces avancées. Dans de nombreux Etats (comme l’Allemagne ou les pays de common law) le droit des propriétés publiques ne relève pas du droit administratif. Ce dossier a donc souhaité tenter de combler, partiellement, cette lacune.

Domaines

Droit
Fichier non déposé

Dates et versions

hal-04696174 , version 1 (12-09-2024)

Identifiants

  • HAL Id : hal-04696174 , version 1

Citer

Thomas Perroud. Droit comparé de la propriété publique. Droit public comparé - Comparative Public Law, 2024. ⟨hal-04696174⟩
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