8. Les contrepouvoirs non institutionnels in La résistance du système juridique français à un choc autoritaire - Archive ouverte HAL
Rapport Année : 2022

8. Les contrepouvoirs non institutionnels in La résistance du système juridique français à un choc autoritaire

Résumé

La France pourrait-elle connaître le même déclin démocratique que la Hongrie et la Pologne ? Au regard de la régression rapide de ces deux pays membres de l'UE et de la montée inquiétante de l’extrême-droite en France, la question est légitime. Gwendoline Delbos-Corfield et Philippe Lamberts, du groupe Verts/ ALE au Parlement Européen, ont demandé à 8 chercheurs d'évaluer la résistance du système juridique français face à un potentiel choc autoritaire. En s’inspirant de la méthode de la Banque Centrale Européenne, ce test de résistance évalue un grand nombre de thématiques juridiques et constitutionnelles, notamment la séparation des pouvoirs, l’indépendance des juges et les contre-pouvoirs non-institutionnels. S'inspirant de la Banque Centrale Européenne, ce "stress-test" de l'État de droit se penche sur plusieurs aspects du droit public et de la Constitution française. L'étude est coordonnée par les Professeurs Laurent Pech (Middlesex University (London)) et Sébastien Platon (Université de Bordeaux). Elle inclut des contributions d'Hubert Delzangles (Institut d'Etudes Politiques de Bordeaux), Joëlle Grogan (Middlesex University (London)), Sébastien Martin (Université de Bordeaux), Sylvain Niquège (Université de Bordeaux), Marie Padilla (Université de Bordeaux) and Thomas Perroud (Université de Paris II (Assas)).

Domaines

Droit
Fichier non déposé

Dates et versions

hal-04696134 , version 1 (12-09-2024)

Identifiants

  • HAL Id : hal-04696134 , version 1

Citer

Thomas Perroud. 8. Les contrepouvoirs non institutionnels in La résistance du système juridique français à un choc autoritaire. Groupe des Verts / Alliance libre européenne au Parlement européen. 2022. ⟨hal-04696134⟩
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