"Engager la responsabilité administrative en cas d'abus sexuels dans l’Église ?" - Archive ouverte HAL
Article Dans Une Revue Les Cahiers de la justice Année : 2024

"Engager la responsabilité administrative en cas d'abus sexuels dans l’Église ?"

Domaines

Droit
Fichier non déposé

Dates et versions

hal-04695995 , version 1 (12-09-2024)

Identifiants

  • HAL Id : hal-04695995 , version 1

Citer

Elise Fraysse. "Engager la responsabilité administrative en cas d'abus sexuels dans l’Église ?". Les Cahiers de la justice, 2024, n° 3, p. 383. ⟨hal-04695995⟩

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