L'ami de bonne foi n'est pas un curateur comme les autres ! Note ss Cass., civ. 1e, 17 mars 2010 (n°08-15.658)
Résumé
Dans cet arrêt de rejet, la Cour de cassation refuse de relever l'opposition d'intérêts du curateur qui a été désigné par le majeur protégé bénéficiaire de contrats d'assurance-vie souscrits par lui, parce qu'il a ignoré l'existence de ces actes juridiques et, a fortiori, leur contenu. Les circonstances de l'espèce révèlent que la bonne foi, doublée de l'amitié entre le curatélaire et son curateur, est une limite à l'opposition d'intérêts.