L'ami de bonne foi n'est pas un curateur comme les autres ! Note ss Cass., civ. 1e, 17 mars 2010 (n°08-15.658) - Archive ouverte HAL
Chapitre D'ouvrage Année : 2011

L'ami de bonne foi n'est pas un curateur comme les autres ! Note ss Cass., civ. 1e, 17 mars 2010 (n°08-15.658)

Gilles Raoul-Cormeil

Résumé

Dans cet arrêt de rejet, la Cour de cassation refuse de relever l'opposition d'intérêts du curateur qui a été désigné par le majeur protégé bénéficiaire de contrats d'assurance-vie souscrits par lui, parce qu'il a ignoré l'existence de ces actes juridiques et, a fortiori, leur contenu. Les circonstances de l'espèce révèlent que la bonne foi, doublée de l'amitié entre le curatélaire et son curateur, est une limite à l'opposition d'intérêts.
Fichier non déposé

Dates et versions

hal-04695781 , version 1 (12-09-2024)

Identifiants

  • HAL Id : hal-04695781 , version 1

Citer

Gilles Raoul-Cormeil. L'ami de bonne foi n'est pas un curateur comme les autres ! Note ss Cass., civ. 1e, 17 mars 2010 (n°08-15.658). Les Annales du Droit. Introduction au droit et droit civil, dir. Thierry GARÉ, Dalloz, p. 107 à 116, 2011, 978-2-247-08848-5. ⟨hal-04695781⟩
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