Article Dans Une Revue
Droit de la Voirie
Année : 2024
christophe Otero : Connectez-vous pour contacter le contributeur
https://hal.science/hal-04694903
Soumis le : mercredi 11 septembre 2024-17:11:26
Dernière modification le : jeudi 12 septembre 2024-03:11:23
Dates et versions
Identifiants
- HAL Id : hal-04694903 , version 1
Citer
Christophe Otero. Expulsion d’un espace souterrain : où se cache le juge compétent ?. Droit de la Voirie, 2024, 239, p. 115. ⟨hal-04694903⟩
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