La santé en prison - vue par la Cour européenne des droits de l'homme (CEDH) - Archive ouverte HAL
Article Dans Une Revue Journal de droit de la santé et de l'assurance maladie Année : 2023

La santé en prison - vue par la Cour européenne des droits de l'homme (CEDH)

Résumé

La Cour européenne des droits de l'homme, dans l'arrêt Campbell et Fell contre Royaume-Uni, affirme que la justice ne doit pas s'arrêter aux portes des prisons. Au-delà des règles juridiques, la justice est liée à la dignité humaine, qui ne peut être altérée même en détention. Cette dignité est protégée par la Convention européenne des droits de l'homme, qui, par le biais de l'article 3 interdisant la torture et les traitements inhumains, assure des conditions de détention respectant cette dignité. L'arrêt Kudla contre Pologne illustre ce principe en reconnaissant le droit à des soins médicaux adéquats pour les détenus, en particulier pour ceux ayant des troubles psychiatriques. Avant cet arrêt, la Cour avait déjà affirmé les droits des détenus en matière de traitement et de conditions de détention. L'arrêt Kudla marque un tournant en établissant un droit explicite aux conditions de détention conformes à la dignité humaine. Ce droit s'applique non seulement aux prisonniers mais également à toutes les personnes privées de liberté, incluant les détenus administratifs et les migrants en rétention. Les États doivent fournir des soins médicaux appropriés et veiller à ce que les conditions de détention ne causent pas une souffrance excessive.
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  • HAL Id : hal-04694491 , version 1

Citer

Ana Zelcevic-Duhamel. La santé en prison - vue par la Cour européenne des droits de l'homme (CEDH). Journal de droit de la santé et de l'assurance maladie, 2023, 37. ⟨hal-04694491⟩
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