Article 18 du Pacte international relatif aux droits économiques, sociaux et culturels
Résumé
Lors de la rédaction du Pacte international relatif aux droits économiques, sociaux et culturels, ses auteurs ont écarté l’idée d’instituer un comité d’experts indépendants pour en contrôler le respect par les Etats parties, optant donc pour une procédure de contrôle différente de celle de son homologue, le Pacte international relatif aux droits civils et politiques, et ce, en invoquant une différence de nature des droits consacrés. Ils ont, ainsi, choisi de mettre en place une procédure obligatoire de rapports périodiques, en confiant leur examen au Conseil économique et social (ci-après l’ECOSOC) (articles 16 et 17 du Pacte). Conscients que les droits proclamés dans le Pacte ont été, au préalable, consacrés dans d’autres instruments juridiques, ils ont attribué un rôle important aux institutions spécialisées (articles 18 et 20 du Pacte). Néanmoins, cette procédure a connu une évolution remarquable notamment avec la création d'un comité des droits économiques, sociaux et culturels. Cette contribution analyse alors la coopération existant entre les institutions spécialisées et ce Comité.