Article Dans Une Revue
Titre VII – Les Cahiers du Conseil constitutionnel
Année : 2021
Thomas Perroud : Connectez-vous pour contacter le contributeur
https://hal.science/hal-04693721
Soumis le : mardi 10 septembre 2024-21:59:12
Dernière modification le : dimanche 13 octobre 2024-21:56:00
Citer
Marc Milet, Albéric Biglia, Stéphane Cadiou, Romain Espinosa, Benjamin Morel, et al.. Groupes d’intérêt et contrôle de constitutionnalité en France depuis 2010. Conditions de « mobilisations constitutionnelles » et usages du recours QPC. Titre VII – Les Cahiers du Conseil constitutionnel, 2021, Hors série (octobre), pp.16-31. ⟨10.3917/tvii.hs.001.0016⟩. ⟨hal-04693721⟩
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