Groupes d’intérêt et contrôle de constitutionnalité en France depuis 2010. Conditions de « mobilisations constitutionnelles » et usages du recours QPC - Archive ouverte HAL
Article Dans Une Revue Titre VII – Les Cahiers du Conseil constitutionnel Année : 2021

Groupes d’intérêt et contrôle de constitutionnalité en France depuis 2010. Conditions de « mobilisations constitutionnelles » et usages du recours QPC

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Science politique Droit

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Soumis le : mardi 10 septembre 2024-21:59:12

Dernière modification le : mardi 3 décembre 2024-15:10:02

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hal-04693721 , version 1 (10-09-2024)

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Citer

Marc Milet, Albéric Biglia, Stéphane Cadiou, Romain Espinosa, Benjamin Morel, et al.. Groupes d’intérêt et contrôle de constitutionnalité en France depuis 2010. Conditions de « mobilisations constitutionnelles » et usages du recours QPC. Titre VII – Les Cahiers du Conseil constitutionnel, 2021, Hors série (octobre), pp.16-31. ⟨10.3917/tvii.hs.001.0016⟩. ⟨hal-04693721⟩

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