Fondements institutionnels et juridiques des politiques des pêches - Archive ouverte HAL
Translation Year : 2010

The fishery management institutions

Fondements institutionnels et juridiques des politiques des pêches

Abstract

Ce chapitre aborde le problème des institutions et du droit qui constituent un des aspects de la gestion des pêches. Le texte recentre la question autour des politiques des pêches. L'organisation de ce secteur, la mise en place de modèles de gestion, la responsabilité de définir les règles qui doivent s'appliquer pour une bonne gestion des pêches relèvent des politiques publiques. Celles-ci ne sont pas l'expression exclusive des pouvoirs publics : la société civile a toute sa part dans la mise en œuvre et l'élaboration de ces politiques. Ce manuel est principalement destiné aux gouvernants responsables des politiques des pêches, et il est un outil d'administration. (Introduction) Dans cette perspective les institutions constituent le cadre organique de l'administration des pêches. La revue des structures qui interviennent dans l'organisation du secteur des pêches constitue un des aspects de cette administration (partie I ). En second lieu, le droit applicable à ces politiques constitue le cadre d'action de l'administration des pêches. Cet ensemble de normes juridiques applicables au secteur constitue les outils de gouvernance des pêches (partie II)
Fichier principal
Vignette du fichier
Handbook fisheries french version.pdf (588 Ko) Télécharger le fichier
Origin Files produced by the author(s)

Dates and versions

hal-04693448 , version 1 (10-09-2024)

Licence

Identifiers

  • HAL Id : hal-04693448 , version 1

Cite

François Féral. Fondements institutionnels et juridiques des politiques des pêches. 2010. ⟨hal-04693448⟩

Relations

4 View
1 Download

Share

More