Le contentieux administratif dans la jurisprudence du Conseil constitutionnel - Archive ouverte HAL
Chapitre D'ouvrage Année : 2023

Le contentieux administratif dans la jurisprudence du Conseil constitutionnel

Domaines

Droit
Fichier non déposé

Dates et versions

hal-04691843 , version 1 (09-09-2024)

Identifiants

  • HAL Id : hal-04691843 , version 1

Citer

Ioannis Michalis. Le contentieux administratif dans la jurisprudence du Conseil constitutionnel. Julien Bonnet; Xavier Dupré de Boulois; Pascale Idoux; Xavier Philippe; Marion Ubaud-Bergeron. Droit constitutionnel et droit administratif, Entre unité et spécificités, Mare et Martin, pp.73, 2023, coll. ISJPS, 978-2-84934-781-2. ⟨hal-04691843⟩
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