À propos des conclusions publiées d’un avocat général à la Cour de cassation - Archive ouverte HAL
Article Dans Une Revue Les Annonces de la Seine, journal juridique et judiciaire Année : 2009

À propos des conclusions publiées d’un avocat général à la Cour de cassation

Résumé

Magistrat de profession, avocat général à la Cour de cassation, Monsieur Jerry Sainte-Rose a pris la parole près de deux milles fois devant la Cour de cassation, entre 1995 et 2007, pour délivrer l'avis du Ministère public. Plus d'une centaine de ses avis ont été publiés et ont éclairé la jurisprudence. Par-delà la recension des cent cinquante et une conclusions publiées par un avocat général à la Cour de cassation, et leur extraordinaire diversité substantielle, l'objectif de cette étude est de replacer cette pratique dans une tradition civiliste ou de droit écrit, puis de déterminer leur nature juridique.
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027 GRC 2008 Les conclusions publiées d'un avocat général à la Cour de cassation (Annonces de la Seine).pdf (553.33 Ko) Télécharger le fichier
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Citer

Gilles Raoul-Cormeil. À propos des conclusions publiées d’un avocat général à la Cour de cassation. Les Annonces de la Seine, journal juridique et judiciaire, 2009, 26, p. 2 à 6. ⟨hal-04691333⟩
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