Note sous Civ. 1ère, 2 juillet 2014 sur une erreur compréhensible eu égard à la complexité du droit fiscal - Archive ouverte HAL
Article Dans Une Revue Recueil Dalloz Année : 2014

Note sous Civ. 1ère, 2 juillet 2014 sur une erreur compréhensible eu égard à la complexité du droit fiscal

Corinne Boismain
Fichier non déposé

Dates et versions

hal-04688377 , version 1 (05-09-2024)

Identifiants

  • HAL Id : hal-04688377 , version 1

Citer

Corinne Boismain. Note sous Civ. 1ère, 2 juillet 2014 sur une erreur compréhensible eu égard à la complexité du droit fiscal. Recueil Dalloz, 2014, pp.1919. ⟨hal-04688377⟩

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