Quelles spécificités du droit pénal français à la lumière du droit comparé ? (sur la responsabilité des personnes morales pour crimes internationaux) - Archive ouverte HAL
Article Dans Une Revue Annuaire de justice transitionnelle 2023 Année : 2024

Quelles spécificités du droit pénal français à la lumière du droit comparé ? (sur la responsabilité des personnes morales pour crimes internationaux)

Kevin Mariat
Maxime Lassalle
  • Fonction : Auteur
  • PersonId : 1161552
  • IdRef : 242607780
Fichier non déposé

Dates et versions

hal-04686005 , version 1 (03-09-2024)

Identifiants

  • HAL Id : hal-04686005 , version 1

Citer

Kevin Mariat, Maxime Lassalle. Quelles spécificités du droit pénal français à la lumière du droit comparé ? (sur la responsabilité des personnes morales pour crimes internationaux). Annuaire de justice transitionnelle 2023, 2024, pp.291. ⟨hal-04686005⟩
49 Consultations
0 Téléchargements

Partager

More