L’obligation de rechercher le reclassement du salarié inapte : retour sur l’année jurisprudentielle - Archive ouverte HAL
Article Dans Une Revue Journal de droit de la santé et de l'assurance maladie Année : 2023

L’obligation de rechercher le reclassement du salarié inapte : retour sur l’année jurisprudentielle

Stéphane Brissy

Résumé

The year 2023 brought, as well as others, lots of judicial decisions about physical inability to work. Several important decisions have reminded how much seeking redeployment solutions by the employer is necessary to try to maintain the unfit worker in employment, as much as a loyal search.
L’année 2023 a elle aussi apporté son lot de décisions relatives à l’inaptitude physique au travail, et en particulier concernant l’obligation de reclassement de l’employeur. Plusieurs décisions importantes ont permis de rappeler à quel point la recherche de reclassement par l’employeur est une nécessité pour tenter de maintenir le salarié inapte en emploi, tout autant qu’une recherche loyale.
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  • HAL Id : hal-04685871 , version 1

Citer

Stéphane Brissy. L’obligation de rechercher le reclassement du salarié inapte : retour sur l’année jurisprudentielle. Journal de droit de la santé et de l'assurance maladie, 2023, 38. ⟨hal-04685871⟩
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