Financement des retraites : la réforme paramétrique de trop ? - Archive ouverte HAL
Article Dans Une Revue Journal de droit de la santé et de l'assurance maladie Année : 2023

Financement des retraites : la réforme paramétrique de trop ?

Résumé

In 2019, the French Government made a first attempt to reform the pension system. Audaciously, they wanted to establish a universal pension system...until the pandemic linked to Covid-19 led them to abandon this project, which was also encountered by very strong protests. In 2023, the Government has decided to revive it again. But they opted for the methodology that has always prevailed in this area : reforms strictly parametrics. For many months, a series of technical modifications have been discussed, even disputed, with the ultimate aim of saving 10 billions euros per year to the statutory old-age insurance schemes. While the outcome which will be released very soon by the Constitutional Council, it is possible to draw up a catalog of the various points of change introduced from September 1, 2023, the date of entry into force of the main measures.
En 2019, le Gouvernement a tenté une première fois de réformer les retraites. De façon audacieuse, il a voulu instaurer un système universel de retraites... avant que la pandémie liée à la Covid-19 ne le conduise à abandonner son projet qui avait par ailleurs rencontré de très fortes contestations. En 2023, le Gouvernement a remis ça. Mais il a opté pour la méthodologie qui a toujours prévalu en la matière : celle de réformes strictement paramétriques. Ainsi, depuis de longs mois, se discute, voire se dispute, une série de modifications techniques visant à ce que les régimes légaux d’assurance vieillesse n’économisent à terme de l’ordre de 10 milliards d’euros par an. En attendant de connaître l’issue qui sera très prochainement réservée à ce texte par le Conseil constitutionnel, il est permis de dresser un catalogue des différents points de changements introduits à compter du 1er septembre 2023, date d’entrée en vigueur des principales mesures.
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Dates et versions

hal-04685527 , version 1 (03-09-2024)

Identifiants

  • HAL Id : hal-04685527 , version 1

Citer

Philippe Coursier. Financement des retraites : la réforme paramétrique de trop ?. Journal de droit de la santé et de l'assurance maladie, 2023, 36. ⟨hal-04685527⟩
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